Financiamente de partidos na França, Le Monde 10/02/2017

D’où vient le financement des partis politiques ?

La Commission nationale des comptes de campagne a publié les bilans comptables des partis pour l’année 2015. Tour d’horizon des diverses structures de financement.

LE MONDE | 10.02.2017 à 17h26 | Par Laura Motet

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Argent public, dons de particuliers ou d’autres partis, cotisations des adhérents, contributions des élus : le rapport de la Commission nationale des comptes de campagne détaille les nombreuses sources de financement des partis politiques.

• Le financement public, première source de revenus pour LR, le PS et le FN

Les règles de financement des partis politiques ont été définies en 1988 avec la loi « relative à la transparence financière de la vie politique ». Elle instaure également une aide d’Etat, dépendante du nombre de parlementaires de chaque formation au Sénat et à l’Assemblée nationale.
Depuis 1990, les partis non représentés au Parlement peuvent également bénéficier du financement public, proportionnellement au nombre de voix obtenues au premier tour des élections législatives, à condition qu’ils aient présenté des candidats dans au moins soixante-quinze circonscriptions (sur un total de 577).
Principaux partis au Parlement, le Parti socialiste (PS) et Les Républicains (LR) sont donc les destinataires les plus importants des aides d’Etat. Viennent ensuite le Front national (FN), Europe écologie-Les Verts (EELV) et le Parti communiste français (PCF).

Le Parti socialiste, Les Républicains et le Front national tirent plus de 45 % de leurs recettes du financement public

Liste des partis ayant plus de 500 000 euros de recettes comptables

Source : CNCCFP

« Au-delà de l’aide publique budgétaire, l’Etat finance indirectement la vie politique en accordant aux donateurs et cotisants une réduction d’impôt de 66 % des sommes versées au mandataire d’un parti (y compris les contributions d’élus) », ajoute la commission.

• Les contributions des élus, première ressource du PCF

Près d’un tiers du budget du PCF provient des contributions de ses élus. Une importance qui s’explique par les statuts du parti :

« Les élue-e-s, membres du PCF, ne tirent pas de revenus supplémentaires de leur mandat. Indépendamment de leur cotisation d’adhérent-e, elles et ils prennent l’engagement de verser leurs indemnités au parti (…). Par cette cotisation d’élu-e, les élu-e-s communistes participent ainsi à la mutualisation des moyens sur le territoire concerné. Le Parti contribue à leur assurer les moyens nécessaires à l’exercice de leur mandat. »

Le PS et EELV tirent également plus du cinquième de leurs ressources des contributions d’élus.
Des contributions obligatoires que les partis peinent parfois à encaisser. En décembre, plusieurs médias affirmaient qu’Arnaud Montebourg et Vincent Peillon, candidats malheureux à la primaire de la gauche, auraient eu de sérieux arriérés de cotisations.
La Commission assure d’ailleurs porter une attention particulière à ces contributions, « dont le montant n’est pas plafonné, contrairement aux dons et cotisations des adhérents. (…) Un contrôle est actuellement opéré afin de s’assurer que les barèmes décidés par les partis correspondent aux sommes réellement versées par les élus. »

• Relative opacité autour des cotisations d’adhérents et des dons de personnes physiques

Le Parti de gauche tire près de la moitié de ses revenus (45 %) des cotisations de ses adhérents. Viennent ensuite Lutte ouvrière (LO, 35 %) et le FN (21 %). Le niveau des cotisations à payer dépend du niveau de revenu des adhérents pour le Parti de gauche et le PS, contrairement au FN ou aux Républicains où la cotisation est fixe. Chez LO, le montant de la cotisation est libre.
Indépendamment d’une adhésion, les particuliers peuvent également participer en effectuant des dons ponctuels. Ils représentent plus du cinquième des recettes pour LR (22 %), le PCF (21 %) et LO (24 %). Au contraire, le PS (2 %) et le FN (4 %) ne dépendent que peu des dons.
Depuis la loi du 11 octobre 2013, la somme des dons et des cotisations ne peut excéder 7 500 euros par personne et par an pour un ou plusieurs partis. « Avant [cette] loi, le montant maximal d’un don était de 7 500 euros par parti politique, ce qui permettait à une même personne de verser des dons à plusieurs partis politiques dans la limite de 7 500 euros par an pour chaque parti », explique la commission. La possibilité de faire des dons multiples a participé à l’éclosion de nombreux micropartis proches des grands partis (comme l’Association des amis d’Eric Ciotti, par exemple). Le nombre de partis est passé de 28 en 1990 à 408 en 2013. Aujourd’hui, la France en compte 451.
Vérifier que la somme des dons et des cotisations individuelles ne dépasse pas 7 500 euros par an reste une tâche extrêmement complexe pour la Commission. En dépit de ses demandes, les partis ne lui remettent pas systématiquement la liste de leurs donateurs. En 2016, seuls un tiers des partis (36 %) l’avait déposée, dont la moitié dans le format demandé par la Commission pour faciliter le traitement des données. La Commission regrette qu’aucune « sanction [ne soit] prévue en cas de non-communication de la liste (…). Le contrôle du plafond sur l’ensemble des partis politiques ne pourra être effectif que si la totalité des financements sont retracés dans une base de données unique (…). L’incapacité ou l’absence de volonté des partis à produire une telle liste est significative de déficiences dans leurs procédures de perception, contrôle et comptabilisation des fonds qui devraient (…) faire l’objet d’une attention particulière des commissaires aux comptes. »

• Les « autres recettes », de la refacturation aux candidats aux dons reçus d’autres partis

Dans le poste « autres recettes », la Commission a rassemblé des ressources très variées : « Dévolution de l’excédent des comptes de campagne, contributions reçues d’autres formations politiques, produits des manifestations et colloques, produits d’exploitation (y compris les refacturations de prestations aux candidats) (…). »
Jeanne, structure officieuse de Marine Le Pen et cinquième parti de France en termes de recettes, tire l’essentiel de ses fonds de la facturation des « services rendus aux candidats pour les campagnes électorales ». Il s’agit de « kits de campagne » (tracts, affiches, sites Web…) de 16 500 euros proposés – puis quasiment imposés – à l’ensemble des candidats du Front national. En 2012, 99 % des candidats aux législatives de 2012 y ont souscrit, selon l’ancien commissaire aux comptes de Jeanne.
Le poste « autres recettes » contient également les dons effectués par d’autres partis. Sens commun, mouvement politique issu de La Manif pour tous, reverse ainsi une partie de ses recettes au parti Les Républicains.

Lire aussi :   Le financement des partis politiques depuis 1988

• Laura Motet

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